AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brisard

Brisard ; que celle-ci a néanmoins demandé au tribunal de grande instance de Carpentras, le 1er juillet 1993, la mise de la SCI en redressement judiciaire ; que la société Brisard a elle-même été mise

Sur l'appel incident de la société Brisard Caraïbes : 15.

de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA BRAGARD à verser à M.

contrôle situé au rond point de l'Europe à Château-Gontier, en agglomération était éclairé par des lampadaires placés au pourtour du rond point et que les gendarmes étaient équipés de gilets et de brassards

A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son recours

B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte a rejeté son

La cour a demandé aux parties, dans le cadre d'une note en délibéré, de produire un extrait KBIS actualisé concernant la SCP [F]-[I]-[U]-Brissard.

après avoir constaté qu'en raison du dysfonctionnement du système de climatisation-chauffage, les occupants de l'immeuble sont soumis à des variations brusques et importantes de température, à des brassages

Brabant en fin de chantier. - Préciser et évaluer les travaux de réfection à mettre en 'uvre. - Évaluer l'ensemble des préjudices subis par les époux [N].

Dampierre aux dépens Par déclaration du 27 janvier 2022, la société Brisard Dampierre a interjeté appel de cette décision.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Commune de PEYREHORADE et de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'Entreprise Brisard-Nogues-Larive, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

FINANCIERE BRABANT S.A.S. MAISON DE LA LITERIE C/ S.C.P. BTSG² S.A.S. MF [Localité 12] S.A.

la bailleresse afin d'être indemnisées des détériorations subies par les marchandises entreposées, la société SILOGA a appelé en garantie les compagnies d'assurances AGF et GAMF ainsi que la société Brisard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brisard Nogues, société anonyme, représentée par son représentant

Dampierre Saint-Valérien, aux droits de laquelle se trouve la société Brisard énergie (la société Brisard) ; que le chantier a été abandonné par la société CFP, désormais en liquidation judiciaire, et

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Distillerie Brabant société anonyme agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, ladite requête

B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 avril 2023 par laquelle la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2021, le 5 août 2021 et le 10 octobre 2022, la SAS Socotec Construction, représentée par Me Brassart, conclut, à titre principal, à ce qu'il ne soit