Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la SCI du confluent, ayant pour avocat Me Brégi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la SCI de la source, ayant pour avocat Me Brégi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Breger Sud, société anonyme, dont le siège

Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON

Il soutient que : - le fait d'avoir jeté un saut vide sur des brebis ne constitue pas une entrave à l'activité au sens de l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale ; - la circulaire visée par

(pièce n° 11) que celle-ci a mis ses brebis en pacage chez M.

Par un courrier du 3 juin 2020, le maire de la commune de Bussière-Galant l'a alerté sur le comportement dangereux de ses chiens et sur des incidents causés par ceux-ci, en particulier une attaque de brebis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la société Breger sud, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI

Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

En outre, le propriétaire des parcelles qui exerce une activité de polyculture-élevage possède déjà un cheptel de 350 brebis avec une production de 30 à 40 brebis de réforme et 350 agneaux par an.

la suspension prononcée par l'ordonnance du 17 août 2022 ; tant que le logement en cause n'est pas autorisé, l'EARL Les Tamaris ne pourra pas commencer l'exploitation des ovins et la livraison des brebis

dénaturation, que le certificat du médecin généraliste n'était pas suffisamment précis pour permettre de vérifier s'il disposait des aptitudes physiques pour accomplir le travail nécessaire à l'élevage de brebis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Breger et Cie, société anonyme dont le siège social est Zone

Le nombre minimal de brebis éligibles pour lequel une demande d'aide ovine de base est introduite est fixé à 50.

. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BALENSI, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

Jacques Y..., domicilié Crêperie L'Oasis, Cité Brèges, 49500 Nyoiseau, 2 / de Mme Y..., domiciliée Crêperie L'Oasis, Cité Brèges, 49500 Nyoiseau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Y... a été recruté le 4 janvier 1982, en qualité de chargé de mission commerciale, par la société Bréger Ainé en vertu d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai de six mois ; qu'il a été embauché