Isaac X..., demeurant ... la Bretèche, 4°/ de la société Sofram, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société civile immobilière (SCI) La Marechalerie, dont le siège est ..., défendeurs

Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître JOURDE-LAROZE Nathalie, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [Q], [B] [Y] épouse [H], née le 06 Août 1948 à SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE

Le centre communal d'action sociale de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], agissant en son établissement Ehpad foyer de la Bretauche situé [Adresse 2] , a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre

PFA, assureur du syndicat des copropriétaires, indiquait à la MAPA le 10 février 1993 qu'elle réglerait le sinistre sur présentation d'une facture, "dans la limite du rapport d'expertise du Cabinet BRETESCHE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vitantonio Y..., de nationalité italienne, demeurant ..., à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines

Robert A..., 4 / de Mme Mariella B..., épouse A..., demeurant ensemble 2, Hameau Saint-Hubert, 78860 Saint-Nom-La-Bretèche, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Paul X..., demeurant ... à Saint-Nom-la-Bréteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Transnucléaire

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître Geneviève [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représenté par Me Sarah BRETESCHE

le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mlle Bernadette de X... de Y..., 2 / de Mme Béatrice de X... de Y..., veuve Jousseaume de La Bretesche

Elles soutiennent que : la ligne de chemin de fer 97 4000 reliant Saint-Cloud à Saint-Nom-la-Bretèche, dont les infrastructures ferroviaires appartiennent à la société SNCF Réseau et qui est exploitée

Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] épouse [F] née le 07 Mai 1957 à BRETTNACH

CONVIENT D'INTERDIRE LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS GROUPES SOUS FORME DE LOTISSEMENTS OU DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA BRETECHE

Serge X..., 2 / Mme Evelyne X..., née Z..., demeurant ensemble ..., Le Clos Salibert, 78860 Saint-Nom-la-Breteche, 3 / M.

Marc X..., demeurant "Maisons Pierre C...", ... au Chesnay (Yvelines), ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par

La Bretêche, 2 / de M.

Jean-Michel X..., demeurant Domaine de la Bretèche à Missillac (44780) ; M.

[S] [L] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [K] [Z] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALR 23 Représentant : Me Karine TOLLINCHI

DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal