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307 résultats pour « Breu Labesse Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69b29703cdc6046d4766b10a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [D] [O] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 2] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730853

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Alexis X... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452552fd198d969c012dd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290905

Appel

23 août 2023

23 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408189_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Labbée, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6889a8ab0b31e6c455a28448

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du [Localité 1], - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df65c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505768_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La société " Label Plomb " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) qui l'emploie dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle de monteur en installations sanitaires a déposé une demande d'autorisation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929090d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879504

Admin. suprême

8 mai 2020

8 mai 2020

illégale à l'exigence de pluralisme de l'expression des opinions, corollaire de la liberté de la presse, et au principe de neutralité des autorités publiques, corollaire du principe d'égalité ; - la labellisation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d0692a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d0692c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a0fe6cbcdc6046d478773c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

exclusif par la société Carrefour, et la société Unibail-Rodamco ont annoncé le rachat par la société Carmila des galeries commerciales Bay 1 et Bay 2, situées en Ile-de-France, Bab 2, située à Bayonne, Labège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300177

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

CREA, assurée auprès des MMA, chargée du lot électricité-plomberie-VMC ; que les travaux ont débuté le 15 novembre 2002 ; que, le 12 novembre 2003, la société CORIM a résilié le marché de la société BRET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa634

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris par ordonnance du 21 octobre 2024 au regard de perspectives de délivrance de documents de voyage à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fe9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290909

Appel

23 août 2023

23 août 2023

marocaine se disant né le 01 janvier 1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929091b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle