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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007852039
14 septembre 1994
Jean-Louis K..., demeurant ... ; - n° 131048, présentée par Mme Brigitte R..., demeurant ... ; - n° 131049, présentée par Mme Annie XF..., demeurant ... ; - n° 131050, présentée par Mlle Marguerite S..
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3681886c8c1bac9762
12 janvier 2012
Philippe BOCQUILLON, avocat au Barreau de Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jeannine
Cour d'Appel
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12 novembre 2008
ENTREPRISE : Ordonnance du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 08 Juillet 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Christian X... ... 37240 CIRAN Madame Jeanine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301104
23 septembre 2014
Blal D..., Mme Houria E...épouse F..., Mme Jacqueline G...veuve H..., Mme Jeanine A...veuve Z..., Mme Jeanine I...veuve J..., Mme Régine K...veuve H..., Mme Annie J..., Mme Brigitte Lina J...; le registre
6253cc74bd3db21cbdd9029b
12 février 2013
Paul X... et Mme Jeannine Z... se sont mariés le 15 décembre 1979. Tous deux étaient veufs, leur époux et épouse respectifs étant décédés en 1975.
Trib. de Commerce
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7 avril 2025
JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F475 Procédure 2025RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SA NH TherAguix [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
15e chambre
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6 janvier 2016
Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT
Pôle 5 - Chambre 1
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de mission APPELÉE EN CAUSE SA PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Elisabeth JEANNOT
6253cd07bd3db21cbdd92128
5 février 2015
Il convient par conséquent de requalifier la demande d'irrecevabilité formée par Jeanine Y... en une demande de nullité.
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22 octobre 2013
* * Mmes Brigitte X..., Isabelle Y..., Nadine B..., Diane C..., Céline D..., Sabrina E..., Myriam F..., Françoise G..., Maryse Z..., Elodie H..., Marie I..., Jeannine J... , Cécilia K...
Pôle 6 - Chambre 2
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23 janvier 2025
domicilié ès qualités au siège social sis, CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 et par Me Brigitte
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.
soc
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2 février 1999
Jean-Marc ZF..., 100 / de M.
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9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
2ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008141027
5 novembre 2003
Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M.
comm
61372362cd58014677409101
30 novembre 1999
A..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SNC Les Banquettes rouges, domicilié ..., 3 / Mme Brigitte D...
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17 janvier 2008
A... ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Jeanne M... ... 69003 LYON 03 représentée par la
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28 novembre 2007
CARNEGI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 4 rue Auguste Perret 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP Hervé- Jean POUGNAND, avoué
civ2
6137214dcd580146773f2abe
30 janvier 1991
Edouard Paul Eugène Z..., demeurant ..., 9°/ de Mme Ginette D... épouse A..., demeurant à La Rivière de Corps (Aube), ..., 10°/ de Mme Brigitte Jeannine Z... épouse Y..., demeurant ...
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23 mai 2011
née le 17 Octobre 1972 à LE MANS (72000) ... 69760 LIMONEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
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