Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02800_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Ancien gardien de la paix, alors en poste à la brigade anti-criminalité (BAC) des quartiers nord de Marseille, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301185_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant la commune d'Orléans. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Marie-Annick Y... épouse Z... es qualité d'héritière de
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c8
17 juillet 2012
17 juillet 2012
BARBOT CM Les Morinières BP 49 37160 DESCARTES représentée par maître Pauline LOMBARD, avocat substituant maître François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour l’association Horizons solidarités, par Me Brigant, a été enregistrée le 31 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
25 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf573
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1901, déclarée à la préfecture du Puy de Dôme sous le RNA W631000553, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [D] [M], Association BRIGADE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
susceptible d'en affecter la régularité. 7 D'autre part, le requérant n'établit pas l'absence de force probante des rapports rédigés tant par l'adjointe au chef de la police municipale que par la cheffe de brigade
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : R067 Me [K] [Z] - Administrateur judiciaire de la SOCIETE 1633 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lombart, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Gendarme ayant atteint, le 1er mars 2017, le grade d'adjudant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 AVRIL 2017, en audience publique, Madame Brigitte
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc90
27 avril 2023
27 avril 2023
origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00145 APPELANTE : Association [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100662
4 juin 2009
4 juin 2009
. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces produites et en particulier du procès-verbal de synthèse de la procédure d'enquête préliminaire établie par la brigade de gendarmerie de TARNOS que Monsieur X
Source officielle5ème chambre
DTA_2402384_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lombard, rapporteur public.
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre Babo - Centre Ville - BP 144 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jean-Michel Y..., Dominique A..., inspecteurs des Impôts, en résidence à la Direction des Services fiscaux du Loir et Cher, Brigade de contrôle et de recherche, 10 rue Louis Bodin 41026 Blois cedex, pour
Source officielleChambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Monsieur [Z] a été transporté à l'hopital par la brigade des sapeurs-pompiers de [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a2
12 février 2013
12 février 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellePage 6 sur 10