représenté par Maître Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2129 DEFENDEUR Monsieur [P] [X] demeurant 12 La Barette - 22510 SAINT GLEN représenté par Maître Brigitte

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE six Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller

(Yvelines), 49°) Madame Roseline XA..., épouse XJ..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 50°) Monsieur Daniel XA..., demeurant ...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.Nicolas Maury, conseiller GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière,

Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O... Raymonde, - P... Q..., - R... Pierre, - R...

résidant à Dungannon dans le comté de Tyrone   ; Patrick O’Callaghan, né en 1913 et résidant à Bernburb dans le comté de Tyrone   ; Carmel Lynagh, née en 1934 et résidant à Clones   ; et Brigid

75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0020762 Rep/assistant : Me Brigitte

UUUUU..., domiciliée [...] , 44°/ Mme Veronika OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , domiciliée [...] , 45°/ Mme Maura CCCC...

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vins Chevron Villette exerce une activité viticole au domaine de la Reillanne au Cannet-des-Maures.

avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Gilles Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA DECOUPE ET LOGISTIQUE DE CHEMILLE (DLC) 4, Le Parvis de Saint Maur

. & ASSOCIES. ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES S. C. P.

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de

Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ : Monsieur [N] [P], né le 30 mai 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre M. Bertrand GOUARIN, président M.

Antonina ITA 1968 1102 BRIGATI Giuseppe ITA 1965 1103 BRIGATTI Angela Carmela ITA 1969 1104 BRIGHI Sabrina ITA 1970 1105 BRIGLIA Manuela ITA 1956 1106 BRIGNANI Liliana Fanny ITA 1965 1107 BRILLI Paola

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte