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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
18 février 2014
Y...ès qualités et le CGEA de Rennes ont conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f98
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Infirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de RENNES Assistée de Juliette VANHERSEL, Greffière, Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbea
2 octobre 2012
2 octobre 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 1407 R. G : 11/ 00804 Mme Brigitte X... veuve Y...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb19
5 juillet 1995
5 juillet 1995
articles 357 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le délit de non-représentation d'enfant à l'encontre de Brigitte
Source officiellecr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
" alors qu'en application des dispositions combinées des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 586 et 587 du Code de procédure pénale, le président du tribunal de grande instance qui rend
Source officiellecr
61372600cd580146774222c9
14 juin 2001
14 juin 2001
" alors qu'en application des dispositions combinées des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 586 et 587 du Code de procédure pénale, le président du tribunal de grande instance qui rend
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e44
10 février 1977
10 février 1977
CONVICTION AU VU DES ELEMENTS FOURNIS PAR LES PARTIES ET AU BESOIN APRES TOUTES MESURES D'INSTRUCTION QU'IL ESTIME UTILES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BOURDIN ET CHAUSSE QUI AVAIT EMBAUCHE BRIGITTE
Source officiellecomm
613721facd580146773f9353
16 novembre 1993
16 novembre 1993
caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est La Croix Tual à Ploufrgan (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d68
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a5
1 avril 2014
1 avril 2014
X...ne lui a pas remis les disques chronotachygraphes, et il n'a pas non plus pris le soin de vider sa carte numérique conducteur, mais l'employeur lui a remis les impressions écrans qui correspondent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e02e
13 mai 2022
13 mai 2022
[S] [Y], expert (pièce n°13 [H]) selon lequel la production est identique, que les plants soient coupés ou non, pour la culture de 'baby' dont le rendement est moindre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202147
2 décembre 2010
2 décembre 2010
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR dit que Brigitte X... ne se trouve pas dans la situation prévue à l'article L330-1 du Code de la consommation et déclaré irrecevable sa demande de traitement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300916
8 septembre 2016
8 septembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation des baux signés le 3 juin 1996 et le 1er mai 2011 entre Michel X... et Renée A... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130e
11 mars 2014
11 mars 2014
C/ Me Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c2
10 janvier 2017
10 janvier 2017
G : 15/ 08144 Mme Brigitte X... C/ Me Rémi Y...
Source officiellecr
61372633cd58014677423bd3
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Fodie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, falsification de document
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91794
10 juin 2014
10 juin 2014
G : 13/ 05816 Mme Brigitte X... C/ M. Jean-Eudes Y... M. Pierre Yves Y... Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y...
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760198
18 janvier 1991
18 janvier 1991
1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a8
1 octobre 2015
1 octobre 2015
H. 17 C/ Brigitte X... --------------------------- Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M.
Source officiellePage 6 sur 312