se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank, boulevard de Brosse

se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank, boulevard de Brosse

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [J] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : AC DECORATION (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : BO ULIDARD (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Brossier et les observations de Me Capdefosse, avocat, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 juin 2023.

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. D B est propriétaire d'un appartement situé 5 rue des Euthymènes à Marseille (13001).

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.