Berdah-Brossard, huissiers de justice, assignée par M.

[D] [N] a décidé de se désengager du Groupe BROSSARD et de céder ses actions, soit 77,16 % du capital social de BROSSARD.

Ayant pour avocat Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZE, demeurant 16 Avenue du Président Roosevelt-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me

PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BROUSSAUD et Me LESCURE, avocats Le SEIZE AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

[K] [W], héritiers de [F] [W], décédée entre-temps, (les consorts [W]) ont assigné la société Les Cledelles, la société Brouard-Daudé personnellement, M.

Z..., administrateur provisoire de l'UFR Broussais Hôtel Dieu, domicilié à la faculté de médecine Broussais Hôtel Dieu, ... ; l'association et M.

BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société DELTA IMAGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant

Selon ses conclusions du 12 mai 2014, la SCM BROUARD ET ASSOCIES sollicite la confirmation du jugement.

La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS BROUARD EXPANSION.

FILM INTITULE " ACCIDENT INEVITABLE ", DONT IL ETAIT L'AUTEUR, EN COMPENSATION DE DIFFERENTS PRETS QUE LEDIT OLIVIERI LUI AVAIT CONSENTIS POUR LE MONTANT DE 120000 FRANCS; QUE DEUX ANS PLUS TARD, BROSSARD

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.

BROUARD-[S] prise en la personne de Me [B] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la société KARS, SAS au capital de 1.800 ¿, inscrite au RCS de Paris sous le n° 812 942 761, ayant son siège [Adresse

X..., aux droits duquel se trouve Mme X... en qualité d'héritière, a vendu à la société civile immobilière Brossard (la SCI) un immeuble dont le prix a été converti pour partie en rente viagère ; que M

; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'études et de réalisations de travaux publics et particuliers (la société SERP) a été mise en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1990, la SCP Brouard-Daudé

d'examiner les comptes de la société Broussou et, plus particulièrement, l'état du compte courant de la société Coop Languedoc dans les écritures comptables de la société Broussou, le tribunal a décidé

Les loyers n'ayant plus été réglés, la SCI Broussais Collange a fait délivrer à Mme [D], le 28 avril 2021, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

CIC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Brouard