La société emploie moins de onze salariés. Suite au décès du directeur M. [S], M. [C] a assumé seul la direction de l'activité à compter du mois de janvier 2015 et pendant 18 mois.

peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes périodes de travail effectif ou assimilées

Le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut, sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis.

date du règlement ; que troisièmement pour l'année 1989 tous les salariés ne sont pas identifiés par leur prénom, qu'une fiche de paie est établie en même temps pour M. et Mme Z..., que les salaires brut

C... a perçu : - sur les douze derniers mois : 84.702 euros ce qui représente un salaire moyen de 7.058,50 euros ; - sur les trois derniers mois : 26.166,45 euros ce qui représente un salaire moyen de

horaire de 10,15'€, rappel de salaire': 50,75'€ bruts, congés payés afférents': 5,07'€ bruts'; pour l'inventaire du 30 avril 2019, rappel de salaire': 160,48'€ bruts, congés payés y afférents': 16,04'

Sur ce, En application de l'article L.3141-16 2° du code du travail, l'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant

à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 257,6 € brut au titre des congés payés y afférents - 6 500 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 364,45 € brut

Devenir responsable, ou à tout le moins Responsable adjoint, était mon objectif.

outre 226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés

mois considéré.

juillet 1991 au 23 février 1992 mais prolongé ensuite jusqu'au 1er mars 1992, le troisième, concernant l'exploitation du spectacle au cours d'une tournée en France, en Europe et dans d'autres pays du monde

égale à deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; que c'est à la date de la notification du licenciement que doivent s'apprécier la réalité

afférents pour 51,67 € * 2.607,39 € à titre de rappels de salaire pour le travail effectué : du 26 au 30 avril 2022 : 387,45 € bruts, outre les congés payés afférents pour 38,74 € au mois de mai

de trois ans, peuvent concourir à légitimer, en lui imprimant un caractère sérieux, le licenciement consécutif à un fait fautif reconnu, dont l'employeur a acquis la connaissance depuis moins de deux

et 186,18 euros bruts de congés payés afférents - Rappel de 13ème mois : 709 euros bruts - Indemnité compensatrice de préavis : 4 524,74 euros et 452,47 euros bruts de congés payés afférents - Indemnité

[T] était salarié de la société Agimda en qualité de directeur d'agence et percevait une rémunération mensuelle brute de 2 907,70 euros sur 13 mois sans pour autant en déduire que toutes ses missions de

A la date de la rupture, Mme [D] avait une ancienneté de 15 années et 11 mois et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés. 2.Par requête reçue le 19 janvier 2022, Mme [D] a saisi