L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est intervenu dans des conditions brutales et vexatoires et de le condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le changement brutal

ventes pour un montant inférieur à 48 000 euros pour la période postérieure à la rupture, allant de septembre 2011 à août 2013, sans préciser en quoi cette circonstance aurait caractérisé une rupture brutale

X..., a assigné la société Fives Cryo en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu que M.

Reprochant à la société La Redoute une rupture brutale de la relation commerciale établie, sans lettre de rupture et sans préavis, au mois de novembre 2015, M.

Reprochant à la société Forestière de la caisse des dépôts et consignations ainsi qu'au Groupement forestier une rupture brutale de leur relation commerciale, la société Roques les a assignés en réparation

leur exigibilité, - en tout état de cause, aucune obligation n'a été prise par les sociétés AMC et Casino en contrepartie, - ces réductions de prix, qui représentaient 2,50 % jusqu'en 2009, sont brutalement

Bruno A... était la société BRUDEY FRERES, requalifié la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé au passif de la société BRUDEY FRERES les créances suivantes : 3. 370 ¿ au titre

licenciée le 27 octobre 1986 pour faute grave ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et pour licenciement injurieux et brutal

exclusivement attachés à la personne; que tel est le cas des dommages-intérêts alloués à un salarié licencié en réparation de son préjudice moral, celui-ci étant caractérisé par les circonstances brutales

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir constater le caractère brutal de la rupture de crédit et à obtenir réparation du dommage causé par cette rupture ; Mais attendu

une durée de deux ans ; que la société HAP a déclaré son état de cessation des paiements au mois de septembre 1999 et a été placée en liquidation judiciaire ; qu'estimant que la société SFR avait brutalement

à l'arrêt de les débouter de leurs demandes formées contre l'assureur et la Société générale, alors « que l'assureur, tenu d'une obligation de loyauté dans l'exécution du contrat, ne peut rompre brutalement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la révocation d'un administrateur, qui peut intervenir à tout moment, est abusive si elle a été décidée brutalement, sans respecter

, I, 5°, du code de commerce, ensemble l'article 5, 3°, du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ que l'action de la société Etablissements Proutheau-Laboute était fondée sur la rupture brutale

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que les dommages-intérêts pour licenciement sans

Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention relative à la responsabilité de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier dispensateur de crédit qui retire brutalement

X... né de la rupture brutale des relations commerciales ; Attendu que, la responsabilité de la société ayant été retenue à ce titre par les dispositions de l'arrêt non affectées par le pourvoi, le moyen