Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Mme Marie-Rose

Bruno Z..., demeurant à Sainte-Affrique (Aveyron), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société des Centres Commerciaux coupable d'homicide involontaire relativement à l'accident survenu à Bruno

par l'aide et l'assistance qu'il lui a fournies ; que César X..., comme l'ont exactement relevé les premiers juges, s'est personnellement impliqué aux côtés de Robert Y... dans le dessein d'écarter Bruno

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

Bruno, - La S.N.C.F., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier, définitivement condamné

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Marie-Rose

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution de l'ordonnance pénale, en date du 8

Atlantic Boissons la Rochelle de sa demande de dommages et intérêts relative à ce délit ; " aux motifs que figure en page 10 du contrat de Iocation-gérance du 11 mars 1994 conclu entre la SARL " La Rose

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et d'arrestation

Marie-Rose, demeurant 41,avenue des Baumettes à Nice (Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit

, autre filiale de la société Créadev, était la conséquence d'un accord conclu le 24 janvier 1990 aux termes duquel la société Brun concédait à la société Gaélec l'exploitation d'une ligne de montages

Della Rocca, demeurant 20114 Figari, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politique), le concernant ; LA COUR, composée

Bruno, - D...

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Bruno Z... des

Rolland X..., 2°/ Mme Madeleine Y..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ la société Roma, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux