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150 résultats pour « Brune ADANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6221

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 36 Novembre 2001 Al-Adsani

Source officielle

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TJ

Surendettement

6759f8c03bace64ddb45bf39

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[L] [X] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 [23] Chez [20] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d523

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] la somme totale de 55 585,18 euros brut au titre des heures supplémentaires impayées, outre la somme de 5 558,52 euros brut au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

SA et sis ... à Paris (11ème) susceptibles d'être occupés par la SA Conseil et Expertise ; "aux mentions que, "nous, Bruno Laroche vice-président, juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627b5492e3db741f8570a6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

La rémunération brute du salarié, était fixée à 435.000 FRF sur 14 mois, « pour l'horaire de l'entreprise et incluant les heures normales et les heures supplémentaires pour les nécessités du service. »

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8154d1fb03057d9a4fad

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Madame [M] [U] née [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 105, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d1cdc6046d47202d3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] SYNDIC STE IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Bruno ADANI Avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [G] [Adresse

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00246 Copies exécutoires délivrées à : Me Etienne MORTAGNE Me Sandrine BURBURE SELARL ADANI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Tous les vêtements appartenant aux détenus avaient été brûlés. 47.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

    Yiannis Melissis, qui avait été détenu par les Turcs à Adana et Amasia en septembre 1974, déclara qu’il avait rencontré le requérant durant sa captivité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ADANI de la SELARL SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183, substitué par Me Aurélia NUGNES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 141 ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639400ec3936ac10a09f4b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

réitéré de suivre les formations nécessaires à l'exercice de vos fonctions -de précautions élémentaires à la sécurisation de notre système informatique (absence de sauvegarde de notre outil de gestion 'ADONIX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616372501cf28a447224dfcf

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[X] [V] percevait une rémunération moyenne brute mensuelle de 4475 euros.

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CA

1re chambre 2e section

6346597dc024d1adffef7707

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Xavier USUBELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 - N° du dossier X000253 Représentant : Maître Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC004384498

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

  » Le 11 août 1999, à la suite de la décision rendue le 23 juillet 1999 par la Cour d’appel dans l’affaire Adan, Subaskaran and Aitseguer (voir «   Le droit et la pratique pertinents  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Y] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 Assisté à l'audience par Me Isabelle ADANI, substituant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00063

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

de trente minutes (0h50/100) par nuit de travail effectif, soit : -année 2002…190,400 €, -année 2003…932,160 €, -année 2004…867,125 €, -année 2005…374,070 €, Total…2 363,755 € arrondi à 2 363,75 € (brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10587

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cependant, le contrat de travail de Madame M. en date du 28 octobre 2011 prévoit qu'une partie variable plafonnée à 30.000 € bruts annuels complétera sa rémunération.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fdf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LEASECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno ADANI, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Pascal SIGRIST, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 Assistés à l'audience par Me Isabelle ADANI, substituant

Source officielle