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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [D] née le 04 Avril 1960 à BRUNOY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Alain ROBERT (avocat au barreau de BETHUNE) DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2012 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre 14
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200663
17 avril 2008
17 avril 2008
cellule à la société Leader Logistic ; qu'à la suite d'une tempête ayant endommagé la toiture du bâtiment, la société Axa Assurances IARD, assureur des sociétés Semavi et Celpa et des époux X..., a fait procéder
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309334_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à l'exécution du jugement du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge en date du 4 avril 2022 ordonnant l'expulsion de Mme B E et de tout occupant de son chef des locaux sis 43, rue des 3 chênes à Brunoy
Source officielle1ère chambre - Référés
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/372 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGV Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRéférés civils
66980995b60c111a421b8f47
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c5878594
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleciv1
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1 juin 1999
1 juin 1999
Sur le pourvoi formé par la société Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont le siège est Les Hauts de Villiers, ..., venant aux droits de la société civile professionnelle Brunel-Rabeyrolle-Bruno
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc3
22 octobre 1997
22 octobre 1997
de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras et le foulard noué en "turban" qu'il portait sur la tête le jour des faits; que Bruno X... reconnaît
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f650
19 mars 1998
19 mars 1998
GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ORTHOMED, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1997, qui, après relaxe de Bruno
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54709
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Brunello Maggiani contre l'Italie (Requête n o 24904/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 juin 1997 et que le délai de trois
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Comparant, concluant par la SELARL FOSSIER-NOURDIN, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BRUNEL, président de chambre Madame LEFEVRE, conseiller
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe34
11 décembre 1996
11 décembre 1996
A... coupable de délit de fuite et l'a condamné à la suspension de son permis pour une durée de 3 mois; "aux motifs que les gendarmes mentionnent dans leur procès-verbal que lorsque Bruno A... leur
Source officiellecr
61372628cd58014677423669
13 février 2002
13 février 2002
Y... attendaient l'arrivée de Gaby X..., Jan Z... déclarait à Bruno Y... parlant de Gaby X... : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X..
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462505.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la région Hauts-de-France a accordé à Mme I B l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel
Source officiellePage 6 sur 53