Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Bruno Y... ; ET QUE le premier juge a, justement, constaté que le comportement et le désintérêt manifeste de M.

janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * assistés de : * Maître Bruno

entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et abus

Bruno, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 octobre 2006, qui, pour

Bruno, partie civile, - Y...

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 175, 176, 179 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir que Bruno

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me Gaby X... coupable de corruption active envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; " aux motifs

intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 et 441-7 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

cour d'appel a retenu que cette société s'était conformée aux prescriptions de l'architecte en respectant les côtes figurant sur les plans du permis de construire ; qu'en se déterminant par ce seul motif

Bruno DURANTHON, président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, actions, obligations, parts d'intérêts, parts sociales, tous droits mobiliers dans toutes sociétés.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno