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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verrières-le-Buisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301095_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109500_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008007887
18 mai 1998
18 mai 1998
Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON (91371), représentée par son maire habilité par deux délibérations
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469410.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Verrière-le-Buisson et de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la commune de Verrières-le-Buisson déclare se désister de sa requête et renonce au constat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
26 septembre 2018
26 septembre 2018
T... de laquelle elle déduit le remboursement opéré par la charge Buisson, soit 990 540 - 82 362 francs ; ordonnance du juge-commissaire admettant la créance pour un montant de 627 070 francs au vu du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson a demandé au tribunal d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2114282_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Buisson, président-rapporteur ; - les observations de Mme B la préfecture du Val-d'Oise ; - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473496.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des Grands Buissons n'est pas admis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : La demande de la commune de Verrières-le-Buisson formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e33b
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500 APPELANTS [K] [W] [T] [X] Représenté par Me Georges BUISSON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747487
6 mars 1989
6 mars 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1988 et 30 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE JFA BUISSON, dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503613_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Verrières-le-Buisson demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000936_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux au même titre.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef0
31 janvier 2007
31 janvier 2007
(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés
Source officiellePage 6 sur 248