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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629946
16 novembre 1992
(Vienne) ; - rétablisse la société COFIROUTE au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Fontaine-le-Compte, pour l'année 1983, à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de
DTA_2305729_20230731
Trib. de Commerce
69b39118cdc6046d477da249
4 avril 2025
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205474_20221102
2 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.
cr
N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y
61372520cd5801467741b2cd
4 décembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
Chambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030617
6 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6137254dcd5801467741c998
11 février 1992
Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE
comm
6137236bcd580146774098a1
26 avril 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Sucreries du Marquenterre, société anonyme, dont le siège est de la Fontaine
1ère Chambre
62c52987a2c42363790799f9
5 juillet 2022
/2022 du 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline
69b38605cdc6046d477cecc8
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
civ1
613723d9cd5801467740ef89
28 novembre 2001
société SAUR, dont le siège est ..., 4 / de la société CIL Régions Montargis-Pithiviers, dont le siège est ..., 5 / du Crédit lyonnais, service contentieux, dont le siège est Centre commercial 3 Fontaines
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e00
16 décembre 2014
C/ Mme Céline Y...épouse X...
Référés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2025 et ce, en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, mis l'affaire en délibéré ; Et ce jour, 15 Juillet 2025, assisté de Céline
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01951
28 septembre 2011
personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre une même décision ; Attendu que le 6 décembre 2010 à 15 heures 58, les sociétés By My Voiron, By My Car Fontaine
6253cb19bd3db21cbdd8cd60
9 septembre 2008
RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA MSA ARDÈCHE (CHSCT DE LA MSA ARDÈCHE) prise en la personne de sa secrétaire, Mlle Céline
69b388bccdc6046d477d195e
BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commisgreffier ; Après quoi, les juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement
61372646cd58014677424497
4 novembre 2003
Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de la société civile professionnelle CELICE
61372544cd5801467741c583
11 mai 1993
Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE
61372533cd5801467741bca7
4 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
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