[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Céline

Le 27 avril 2003, vers 2 heures du matin, Çetin Karaman («   Çetin   ») fut tué par balle par les gendarmes dans un barrage de contrôle sur la route.

[H] [K] [Adresse 15] [Localité 3] Rep/assistant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE M.

RENAUDIN, avoués, et assistée de Me Valérie CIZERON, avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Franck X... et Madame Véronique Y... ont eu de leur mariage deux enfants: Kévin, né le 22 décembre 1994, Célia

Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE NICOISE DE REALISATIONS THERMIQUES (SONITHERM), - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "CLUB FRANCAIS DU LIVRE", - les conclusions de M.

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

opened up by the possible entry into force of Protocol No. 14 to the European Convention on Human Rights and by the conference on the future of the Court to be held in Interlaken on 18 and 19 February next

, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme

RADIO TAXI [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

Des relations de Céline X... et Wesley Y...est issu un enfant Tiffany née le 22 janvier 2002.

de 2 552,50 euros ; - Facture n° 2018024 du 14/02/2018 d'un montant net de 950 euros ; - Facture n° 2018015 du 01/02/2018 d'un montant net de 3 395 euros ; - Facture n° 2018025 du 15/02/2018 d'un montant

économique le 3 mai 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un résultat net

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, de la SCP Lyon-Caen

ALTEO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Juin 2024 à 14 heures.

Le gérant de la société MIDI NET a répondu qu'il contestait la réalité des griefs invoqués, et entendait poursuivre le contrat jusqu'au 31 décembre 2017.

Considérant ce qui suit : La SASU Pizza Net, qui exploite un restaurant à l’enseigne « Pizza Net » situé à Gien, dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 28 avril 2021 constatant la

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avenir Conseil Habitat Consulting et a nommé la SELARL [S] [H] prise en la personne de Maître [S] [H] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Célia

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Technilab, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les observations de la SCP Spinosi, avocats de MM.