rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

: Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La

H] [X] assisté par son curateur l’[10] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais

Vu l'appel téléphonique du 21 Août 2023 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 23 Août 2023 à 14 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS MADIANA-CONGRES, dont le siège est sis au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Malte (requête n o 17056/06) en audience publique le jeudi 15 octobre 2009 à 10 h 00 (heure locale) au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par :

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC MADIANA, - les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... et de la société Le Palais de

de la SARL AUDACE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [N] est représenté par Monsieur [X] [V], agissant en tant que représentant de la SAS

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * La société MAXI-LOC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 1] -

X... à Hambourg), l'avocat du prévenu indique dans ses conclusions que M.

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MADIANA, dont le siège est sis au Palais

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Molotov, de la SCP Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence, et l'avis

de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi