Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Eloge

Par acte d'huissier du 19 mars 2015, la Banque populaire a fait assigner M.

[M] [O], 4°/ Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], 5°/ Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 24-19.043 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier

Dire et Juger la SARL Rétro Bar mal fondée en son appel incident. La déclarer tant irrecevable que mal fondée en ses demandes et l'en débouter. Condamner solidairement M. N... B... et Mme U...

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Robert Agest, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Save Store, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Cahart, conseillers, MM. Richard de la Tour, de Monteynard, Delmotte, Truchot, conseillers référendaires, M.

Elle produit un nouveau décompte de créance actualisé au 13 mai 2022.

LES CITATIONS : Les parties ont été régulièrement citées pour l'audience du 7 mars 2007 : -Franck X... à mairie le 7 décembre 2006, l'accusé réception de sa convocation a été signé le 9 décembre 2006

Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Alfred X..., demeurant Sulehymiath, PO Box, 10191 Riyadh 11 433 (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 663 FS-P+B+I Pourvoi n° A 15-24.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Y..., le montant de la dette restant à être évalué par expertise ; que le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté le 16 mai 2006 ; que A...

Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

[U] [E], le 31 mars 1999 ; que M.

Il souligne que ces cellules étaient infestées de punaises des lits, de cafards et de moisissures et que des détenus y fumaient des cigarettes toute la journée.

C..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de M. Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.