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1 221 résultats pour « CANDAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02413_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice

Source officielle

Page 6 sur 62

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7e3cdc6046d47591a2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REFERENCES : N° RG 25/08442 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5N Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [G] [D] Monsieur [Q] [D] Madame [Y] [F] Copie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211028_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2605416_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C... en l’absence de Me Candon, le préfet de l’Ain n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelia CADAIN

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440fe0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelia CADAIN

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da6cf40727a0044105b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelia CADAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie ANDREI - Avocat - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01425_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société anonyme de droit luxembourgeois Cadanor est propriétaire d'une villa située à Saint-Tropez.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2405582_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représentés par Me Candon, ont présenté des notes en délibéré le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612941

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit mutuel (ACM) IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier spécialisé Charcot de Caudan à lui verser la

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d887b75782d5f0602e617

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ffc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelia CADAIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215695_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 8 novembre 2016, le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare d'Arcueil-Cachan, sur le territoire de la commune de Cachan.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600129_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Candon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône et à toutes autorités requises

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964110f5112d8edd05773b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601404_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D... est propriétaire des parcelles cadastrées ZR n° 420, 422, 96, 36 et 41, situées au lieu-dit Lezevoc’h à Caudan (Morbihan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503812_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain d'athlétisme de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408225_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 août 2024, Mme B C, représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle