le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01594 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Frédérique ROUSSEL

déclaration d'appel du 22 septembre 2010, APPELANT : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Camille

PARIS substitué par Me LEFOC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [N] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Camille

moteur en 2015 avait un caractère professionnel caractérisé par la recherche de profits dès lors qu'avant même la livraison de ce bateau, la société L-Yachting avait loué un emplacement dans le port Camille

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

. ; – et les observations de Me Roussel, pour la société Priams, et celles de Me Tissot, pour la commune de Beaumont ; Considérant ce qui suit : Le 5 février 2019, la commune de Beaumont a lancé

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

EXPRO, JCP de la rochelle.

Rôle N° RG 21/12034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6DG S.A. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille ROUSSET - URSSAF PACA Décision

JIKA immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 188 842 758 [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Camille GARNIER

Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.

[W] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ARNAUD ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Camille ETANCELIN, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

ROUSSET Copies certifiées conformes délivrées à : Me SCP E....- Mandataire liquidateur de S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHX AFFAIRE : S.A.

TOPAZE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri