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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd56
10 juillet 2024
[S] [D] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
66d609a4c52714c33ca5bd5f
[D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Eric DEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
66d609a5c52714c33ca5bd84
DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJPG Décision n° Notifié le à - Mme [O] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie
66d609a5c52714c33ca5bd8c
[O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP COTTET-BRETONNIER NAVARETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
3ème chambre
DTA_2301448_20250627
27 juin 2025
Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional des finances publiques Occitanie. Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2301449_20250627
DTA_2301898_20251031
31 octobre 2025
Copie sera adressée à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2305742_20260109
9 janvier 2026
Copie en sera transmise à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300299_20250530
30 mai 2025
Copies-en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2205708_20250411
11 avril 2025
Copie en sera adressée au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8a
5 janvier 2023
] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent
ELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a09
1 octobre 2025
SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2116400_20221007
7 octobre 2022
A avait fixé son domicile de secours dans le département du Val-de-Marne, dans lequel il avait loué un appartement situé 9, rue Camille Guérin à Orly (94310) à compter de 2010, - il n'a pas acquis de
PCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aad
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06533
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100716
12 septembre 2019
société anonyme, 4°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, 5°/ la société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations
12e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e86
12 janvier 2023
ACADEMAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468337
9 décembre 2009
de ces dispositions doivent s'entendre, compte tenu de la nature des troubles dont sont atteintes les personnes physiquement et mentalement déficientes accueillies dans les établissements qu'elles visent
CETAT:CETATEXT000021468338
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