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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
660ef068fbb79e8fd3d32f03
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef06dfbb79e8fd3d32f92
4 avril 2024
4 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d3306a
4 avril 2024
4 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300858_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, requérant, absent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300860_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, requérant, présent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en l'absence de certitude de remise du récépissé de demande de renouvellement de son certificat de résidence ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306651_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E, interprète assermenté en langue albanaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217108_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que l'arrêté en litige est insuffisamment motivé au regard de la situation dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est porté atteinte à sa liberté de travail et d'aller et de venir et qui indique que la convocation qui lui a été remise est erronée car il a déjà déposé son dossier ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327550_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, assisté d'un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404224_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Charret, - les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne, qui fait valoir que l'arrêté attaqué est motivé et que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413383_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302243_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dès lors que l'attestation délivrée mentionne une adresse erronée ; elle fait valoir que cela pose un problème pour le changement de permis de conduire de son client ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
époux décédé en Guinée, et que la convocation remise ne comporte pas la délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour lui permettant de franchir les frontières ; - les observations de Me Capuano
Source officielleJuge libertés & détention
69d007b4cdc6046d4704e179
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
3 avril 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je ne suis pas Tunisien, je
Source officielleJuge libertés & détention
695eb09bcdc6046d478aa2e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6973a7edcdc6046d47717102
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme
Source officielleJuge libertés & détention
69791e00cdc6046d47e833aa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206409_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
méconnait l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano
Source officiellePage 6 sur 71