V-B7G-GOXE Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adrien SERRE, avocat au barreau de NIORT APPELANT [5] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

Localité 4] Représentant : Me Ourida DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ Nous, Françoise CARRACHA

SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE (Assuré, [C] [S]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

1] [Localité 4] Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWA7 Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA

auteur ne justifie pas de sa compétence ; la mise en demeure mentionne que le titre est signé par le maire, ce qui n'est pas le cas ; - la participation qui lui est réclamée au projet Solandre et Calanga

[Localité 3] Représentant : Me Charline POIRATON de la SCP SALLES & POIRATON ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentant : Me Charline POIRATON de la SCP SALLES & POIRATON ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT [4] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

[I] (Secrétaire général [8]) en vertu d'un pouvoir INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

TAXI BLANDIN N° SIRET : 448 811 471 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edith X..., demeurant Koat Billy Y... al Pan, 29660 Carantec,

BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE

Lucia UVA 1960 Caravate 2. Angela DE MILATO 1980 Caravate 3. Michelina RIZZITIELLO 1938 Trinitapoli 4. Maria Altomare UVA 1967 Laveno Mombello 5. Nicola UVA 1959 Varese  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller