Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Il accordera, à titre exceptionnel, toute prorogation du délai imparti sur demande motivée de l’expert. Le magistrat fixera, s’il y a lieu, toute provision complémentaire.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.

L'infirme dans cette limite et statuant à nouveau : - Dit que le délai de prévenance devant être respecté par Mme Carole Y...et M.

de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quinze jours suivant la notification de la décision. (). ". 3.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Anne CARROGER la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 40 - 21

, sa présence devant l'appartement occupé par l'épouse dans la soirée du 9 mars 1995 est attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry B... et sa compagne Carole

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.”

BOYER, greffier avons entendu -Mirka Carol X...

lequel le permis a été refusé le 23 avril 1998, l'a condamnée à une amende de 15.000 euros, et a ordonné à sa charge la démolition des constructions litigieuses, laquelle devra être effectuée dans un délai

LOURGHI, avocat au barreau D'ARDECHE Et S.A. [1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CARRON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 Me Thierry CARON Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 142 - 21 No RG

PAUZIE Carol X...

Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JUIN 2018 N°2018 / 241 Rôle N° RG 17/10773 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVDL Carole X... épouse Y...

d'un appel que Carole X...venait de recevoir de l'accueil.

Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA [...]

A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.

La Selarlu Carole Enfert Avocat soutient de son côté avoir communiqué ses observations à M. [D].

Bézard Y... a fait valoir de nouveaux arguments à l'appui de sa contestation du permis de construire délivré le 24 octobre 1991, n'a pas été communiqué à la COMMUNE DE LA TOUR DE CAROL dans un délai lui