; Vu l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [M] [O] interjeté par courriel le 27 mai 2026 à 16h53, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure

qu'en l'espèce, le réquisitoire introductif du 14 janvier 1991 paraît régulier en la forme ; qu'il lui est cependant fait grief de ne pas déterminer le domaine de saisine du juge d'instruction dans la mesure

Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J...

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Caroni, demeurant ...

Cependant son état reste vulnérable,ce qui justifie le maintien de la mesure de contrainte.”

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ainsi qu'à

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline

[H] interjeté par courriel du 27 mai 2026 à 16h50 contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, désignée pour présider la formation de la 4ème chambre par ordonnance du premier président rendue le 18 octobre 2023 Assesseur : Madame Caroline

Il demande le maintien de la mesure. Monsieur [L] [F] explique vivre avec ses parents. Il dit que le jour de son hospitalisation il devait faire son injection.

Monsieur [S] [V] a exposé que la mesure de contrainte n’était pas justifiée. Il dit être enfermé dans sa chambre abusivement au sein de l’USIP. Il accepte une mesure d’hospitalisation libre.

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [C] [X].

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline

complète de l'instruction conduite par le magistrat instructeur désigné", sans établir de quelle manière Philippe X... avait été informé de l'instruction en cours et à quel titre il avait été ainsi en mesure

Ordonner les mesures de publicité prévues par la loi.

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

de décision : B N° RG 26/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

Elle fait valoir une persistance de la rumination anxieuse et demande le maintien de la mesure.