Le preneur a restitué ces deux parcelles à la date d'effet du congé soit le 10 novembre 2021.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle

Ils soutiennent : - que le seul bail signé porte sur la parcelle E [Cadastre 4] et qu'il est nul ou inopposable à M.

Maître Caroline GLON de la SELARL C.

Les consorts [U] sont propriétaires de la parcelle cadastrée AD n° [Cadastre 1], anciennement cadastrée Section H n° [Cadastre 4] et [Cadastre 9].

des héritiers [D] porte sur la parcelle B[Cadastre 1], non sur la parcelle ET [Cadastre 5].

Paul D..., notaire associé de la SCP Francis E..., Paul D...et Didier F... dont le siège est à Eaubonne (95) ..., au prix de 417 000 €, par la SCI Le Relais au profit de M.

Portalis DBVV-V-B7F-IBXP Affaire : [U] [E] épouse [C] [I] [C] C/ [W] [G] [Z] [L] et [V] [S] - O R D O N N A N C E - Caroline

de [Localité 18] sous le numéro 408 625 747, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

les parcelles non bâties, commune de Cabanes, ne faisant pas l'objet du bail à long terme, surplus des parcelles, pour une valeur de 5 000 euros. [...]

[W] devrait libérer les parcelles et à défaut ordonné son expulsion, - débouté M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller

demeurant ensemble route de Schwartzbach à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Caroline

Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.

Sur la parcelle cadastrée section B n°780, une antenne téléphonique a été érigée.

Patrice Z..., 4°/ Mme Caroline B... épouse Z..., demeurant ensemble 79, Les Cyprès, JOR 1 BO, Sainte-Anne des Lacs (Québec), 5°/ Mme Filoméa Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements

Henri Y..., demeurant Podfach à Zurich (Suisse), 2 / Mme Caroline Y..., épouse X... de Fay, demeurant ... (Gironde), 3 / M.

(Seine-et-Marne), 3°) Mme Caroline Y..., demeurant ... (19ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

propriété sur la parcelle qu'ils revendiquaient.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline FERRER