PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Madame [Z] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat

[Adresse 6] Espace d'Entreprises [Adresse 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Caroline

[6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [H] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me PETITFRERE avocat pour Me Caroline

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [K] [H] [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Localité 7] ( 24/00062) Madame ARRIUDARRE [A] [B] C/ [X] [P] [U] [P], [U] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles [Localité 14] Me Caroline

COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE

EXPRO, JCP d'[Localité 9] - 22/01752 DEMANDEUR(S) Monsieur [B] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI

Décision déférée du 15 Novembre 2024 - Président du TJ d'[Localité 6] - 24/00062 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra LAURENS, substituant Me Caroline

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline

31555.2020.015947 du 31/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS AT 81 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

SARL C4 IMMO [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté

Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE

CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [5] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Caroline

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau d’ALBI, Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS Le juge

SIFEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline PAUWELS Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE

PARCOURS INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Caroline PAUWELS Me [Localité 17] PERROUIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline

Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL SCAVOCAT, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020

Jacques X... et de son épouse Mme Caroline X..., née Y... avec effet au [...] , d'ordonner la libération de la parcelle par M.

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline X..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.