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Christian Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Caroline X..., demeurant 2, avenue

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322

Cassation

7 mars 2024

Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Sopra Steria infrastructures & security services et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Krivine et Viaud, la SCP Yves

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500373.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459648.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459651.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50396

Cassation

23 mars 2023

Pourvoi n° : P 22-21.191 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60477

Cassation

16 mars 2023

[K] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 3] 31 Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50427

Cassation

6 avril 2023

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50450

Cassation

6 avril 2023

[O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62149

Cassation

15 décembre 2022

[M] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50358

Cassation

14 mars 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de [Localité 6] de [Localité 4] et autre Ordonnance : 50358 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50583

Cassation

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 23-10.120 Demandeur(s) : la société Jacobi Carbons France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51099

Cassation

9 novembre 2023

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51099 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51100

Cassation

9 novembre 2023

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51100 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60201

Cassation

22 février 2024

[D] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61469

Cassation

15 septembre 2022

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50981

Cassation

20 octobre 2022

[L] [K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne Avocat(s) : la SCP Yves

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50980

Cassation

20 octobre 2022

[M] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR51032

Cassation

10 novembre 2022

[G] [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 51032 ORDONNANCE

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