Mme P J, à la société Compagnie Paris Nord Assurances Services, aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, au Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA), à la société Casalgrande

CIVILE 28A N° RG 17/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille CASAGRANDE

C..., représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE

certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE

Casagrande, demeurant à Royan-Pontaillac (Charente-Maritime), Résidence "Les Charmettes", 11°) M. A... de La Hosseraye, aux lieu et place de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2025

B A, représenté par Me Casagrande, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

s722E1BF2 { width:34.63pt; display:inline-block }     AS TO THE ADMISSIBILITY OF             Application No. 40183/98         by Pietro Antonio CASAGRANDE

] [Z] [K] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me THOMAS BELLIARD copie à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE

certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dieng, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande, substituant

D..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - et les observations de Me Casagrande,

A..., représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, complétée le 6 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

CRÉANCES N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX7B JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Maud CASAGRANDE

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Casagrande, substituant Me Mileo, représentant M.