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de complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, l'a condamné à payer, solidairement avec Robert Y..., auteur

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L.

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d'avoir à C..., dans le département de la Drôme, courant 1985 et 1986 en tout cas depuis moins de 3 ans, commis des attentats à la pudeur sur les personnes de Renée, Rachel, Philippe, Frédéric et Catherine

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