MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03483 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07590

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mai 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00175

Avril 1995 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 Présidée par Catherine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marine MOUREAUX, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER

HOULL, SELARL CATHERINE HOULL ET ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau du TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02

MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Octobre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro

aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2023/04265 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER

GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHRISTOPHE de la SELARL ELOCIAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 Présidée par Catherine

MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 02 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00022 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Jocelyn X... ... 49650 BRAIN