[Localité 9] HABITAT - OPH [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DÉFENDERESSES

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] et désormais [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Assistée de Me Damien DE LA MORTIERE avocat au barreau de Paris, toque : P483 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [M] [C] Mme [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSES Madame [C] [J] épouse [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

HENEO [Adresse 22] [Localité 12] représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXL N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien ASTRUC substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau

par la voie électronique le 13 mai 2024 aux termes desquelles Monsieur [K] [T], demande au juge de la mise en état de : constater son désistement parfait d’instance de Monsieur [T] à l’encontre de Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de

HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 14/01/2025 à : - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C.

HENNEQUIN - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.

RIVP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 9] (RIVP) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS