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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108656_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de prise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301796_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Cauchon-Riondet une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209325_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleciv1
61372408cd580146774115f6
21 janvier 2003
21 janvier 2003
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont chargé le Cabinet Riondet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302643_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305977_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311564_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107760_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408483_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable répondant à ses besoins et à ses capacités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504994_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308716_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308720_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200951_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai
Source officiellePage 6 sur 2215