né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (69) [Adresse 8] [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL

BRIVE DÉFENDERESSE : Madame [C] [V], née le [Date naissance 15] 1958 à [Localité 28], demeurant [Adresse 19] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Caroline CHABANON

suivant : Sur le moyen unique pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née en 1942, a été engagée par la société Chavanoz

rerpésentée INTIME : [U] [X] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Mélanie CHABANOL

Chamanov en réparation du préjudice moral qu’ils lui avaient causé. Il imposa en outre à la fondation de faire publier le dispositif du jugement dans un encart rectificatif.

Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de l'Association aéro club de La Motte-Chalançon

Francis, un constat amiable relatif à un accident survenu le 30 avril 1986 entre les voitures conduites par Mohamed Chabane et Manuel X... ; qu'en produisant ces constats le groupe Drouot n'établit pas

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

[Z] [M], propriétaires de locaux situés à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), [Adresse 4], donnés à bail commercial à la société BHM, se prévalant d’un commandement de payer signifié le 25 avril 2025 visant

[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'entreprise Denis Phelouzat, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Seed In, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) EODD Ingénieurs Conseils, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir

RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.

suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz

DU 06 MAI 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : [U] [H] né le 01 Mars 1991 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie CHABANOL

civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] rep/assistant : Maître Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par