l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 octobre 2016), que, en qualité de maître de l'ouvrage, la société Megève patrimoine a fait réaliser plusieurs chalets

INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Monsieur [S] [Y], muni d'un pouvoir.

La pompe à chaleur a été installée le 8 janvier 2018. 3. Par lettre du 15 janvier 2018, Mme [F] a informé la société Almatys de ce qu'elle entendait exercer son droit de rétractation. 4.

de constater que le réquisitoire ne visait qu'une partie des propos dénoncés dans la plainte : « conscient du bien-être procuré par la consommation de glaces, en particulier durant les périodes de chaleur

pour assurer aux compagnons protection et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur sur les accidents du travail ; protection contre les blessures, les coupures

Par courriers du 14 janvier 2025, la caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a mis Madame [F] en demeure de régulariser le solde débiteur de deux de ses comptes bancaires, s’élevant à 1.766,50 € et

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet du projet d'élargissement du chemin

; que le salarié, qui avait obtenu une prolongation, pour une nouvelle période d'un mois, de son arrêt de travail, a protesté par lettre du 25 février 1988 à laquelle l'employeur a répondu par un courrier

, soit du président Tredez et des conseillers Morel et Chaillet, de sorte que ces mentions contradictoires ne permettent pas de savoir quels sont les juges ayant réellement siégé et que l'adhésion à ce

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

de la maison et l’autre pour la piscine : une pompe à chaleur mitsubishi mono phase modele PUD-shwm 146VAA pour chauffageune pompe à chaleur polytropic inverter 15kw pour la piscine,moyennant la somme

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

France et Windsor ont adressé par voie postale des courriers, signés du nom fictif de Charles A... offrant aux destinataires une possibilité d'améliorer leurs revenus en percevant des primes de 2 000 francs

La CPAM de la Charente s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons- en-Champagne, 2 juillet 2021), rendu en dernier ressort, Mme [X] a été engagée en qualité de femme de chambre le 17 février 2020 par la société

Attendu que la société Ciat fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action alors, selon le moyen : 1 ) que l'aveu judiciaire ne peut être divisé contre celui qui l'a fait ; que, par un courrier