CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404101_20240715
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
DTA_2402685_20240503
3 mai 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2024 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Borges de Deus Correia et Mme A.
7ème Chambre
DTA_2202337_20220715
15 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
comm
6079d6489ba5988459c5aa4e
23 mars 1965
PAR COFICA, A ETE TRANSPORTE DE DAKAR A BORDEAUX SUIVANT " CONNAISSEMENT INTERVENU DIRECTEMENT ENTRE LA SOCIETE COFICA ET LA SOCIETE EMERAUDE (S.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2305082_20240220
20 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302865_20250902
2 septembre 2025
A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement
ORTA_2202163_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2200875_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée, et donner injonction
8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afff
2 juillet 2015
Emploie le dépens d'appel en frais privilégiés de la procédure de liquidation de la société COMMERCIA à l'exception des dépens exposés par Monsieur [M] [X] qui resteront à sa charge.
DTA_2002111_20230224
24 février 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.
cr
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
(cession de droits d'auteur par Charles A... pour un scénario et des enregistrements musicaux) ; que la vérificatrice a estimé que la réalité des prestations n'était pas établie ("charge appuyée de justifications
ORTA_2404387_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal
ORTA_2201420_20221010
10 octobre 2022
B et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2302063_20230602
2 juin 2023
DTA_2306080_20231009
9 octobre 2023
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.
Juge unique 10
DTA_2401475_20240402
2 avril 2024
E C , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet
2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :
DTA_2304454_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2408174_20250307
7 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia
Page 6 sur 228