CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 543 résultats pour « Charles CORCIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404101_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402685_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2024 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Borges de Deus Correia et Mme A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202337_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa4e

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

PAR COFICA, A ETE TRANSPORTE DE DAKAR A BORDEAUX SUIVANT " CONNAISSEMENT INTERVENU DIRECTEMENT ENTRE LA SOCIETE COFICA ET LA SOCIETE EMERAUDE (S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305082_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302865_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202163_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200875_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée, et donner injonction

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036f5ac896db5912157afff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Emploie le dépens d'appel en frais privilégiés de la procédure de liquidation de la société COMMERCIA à l'exception des dépens exposés par Monsieur [M] [X] qui resteront à sa charge.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002111_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

(cession de droits d'auteur par Charles A... pour un scénario et des enregistrements musicaux) ; que la vérificatrice a estimé que la réalité des prestations n'était pas établie ("charge appuyée de justifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404387_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201420_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302063_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306080_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2401475_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

E C , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda546

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304454_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408174_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia

Source officielle

Page 6 sur 228

← PrécédentSuivant →