C... ; [ ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance du 14 août 2025, le président

NATHAN Juge Commis, assisté de SELARL [Y] prise en la personne de Me [B] [G] [Y], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

[Localité 1] Affaire : [Y] [S] [G] [V] épouse [S] c/ [C] [H] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25Me Nathalie

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu

RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le prévenu a déclaré le prévenu coupable d'arrestation, de séquestration et d'agression sexuelle ; "aux motifs que le 23 mars 2000, Nathalie

000 $ US et de 500 000 francs reçus sur le compte bancaire ci-dessus spécifié d'Aurum, - le montant de la créance d'Aurum de 2 684 000 francs sur Orient Agency, objet du recouvrement dont avait été chargé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis

EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle E..., Nathalie

RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai

Celle-ci a la charge de deux autres enfants, et se trouve en congé parental. Les charges fixes du couple s'élèvent à environ 1000 euros par mois. Karine Y... vit avec ses trois enfants.

HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai

. ; qu'en effet, Amar X... a été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.