Les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [B].

[A] [L] - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe SAMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

AVOCATS D'[Localité 4] 16 janvier 2025 S E L A R L [O] [Y] C/ [W] [T] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON Copie exécutoire délivrée le 28 octobre 2025 à : Me Charles

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.384 formé par : 1°/ la société Philips

Philippe - DES CUBES DU Y...

Philippe, - C...

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Philippe-Charles

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

TC de PARIS - RG n° 2014060579 APPELANTE SAS eNOVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 535 124 382 Représentée et assistée de Me Philippe

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351878 Représentant : Me Philippe-Charles

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

Référé en date du 21 Novembre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 13 Mars 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; C.EXE : Maître Jean charles

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.