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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
que soit mise à la charge de la société Surf 1 une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309808_20231023
23 octobre 2023
Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité
Chambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
IMMEUBLE DU [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me D'JOURNO Me TEYSSERE-ORION + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à
4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la SARL V7.
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b9
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cdfb8594705dbfccbae
4 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires
Pôle Civil section 1
69656e63cdc6046d471261a3
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.
JEX MOBILIER
697b9cdbcdc6046d4725b880
3 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à le CCC à toutes les parties & avocats Le 14/05/2020, le Crédit Foncier de France, agissant en vertu d’un acte de prêt notarié du 17 octobre 2007, a fait délivrer à
DTA_2606640_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à titre
Chambre 03 cab 06
66c389a1f20c06e7d9fe5208
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAXE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
juge unique (3)
DTA_2008850_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire complémentaire le 6 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2410506_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
DTA_2604620_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, matérialisée par
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ef
3 avril 2024
KALAYA INSTITUT Représenté par son gérant en exercice, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES-GERVAIS, avocat au barreau de
ORTA_2606925_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2201124_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, l'EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Juge des référés
ORCA_25MA01664_20251210
10 décembre 2025
de Meurthe-et-Moselle du 25 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de
ORTA_2607219_20260425
25 avril 2026
3ème Chambre
DTA_2004364_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, la métropole Toulouse métropole, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de M.
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