___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

(en suivant, CPAM de la Charente) a informé, le 1er août 2016, l'assurée de la prise en charge de sa maladie au titre du tableau n° 15 ter des maladies professionnelles dans les termes suivants : " Il

, 551, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la contradiction et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable d'avoir, par maladresse

par Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Charbonnel

[J] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

B..., domicilié [...], 2°/ à la société BPS charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est

(Charente-Maritime) ; 2°/ La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), dont le siège social est à Toulon ; 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime,

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 20] Ayant tous deux pour avocat Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

de la Charente, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

C..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Mutuelle Leroy Somer, dont le siège est [...] , défendeurs à

BOUTET, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 7] Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Amélie Daillencourt - Me Olivier Chalot

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIX4 Copie: - Me Olivier CHALOT -Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS

24] représentée par Maître James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocats au barreau de PARIS - #P0170 La Société GROUPE ARCANE [Adresse 18] [Localité 22] représentée par Maître Chantal MALARDE

DBVI-V-B7B-LUQ5 AA/CR Décision déférée du 20 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/02960 Mme [X] SA MAAF ASSURANCE C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

--- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE

Il a été ébloui par le soleil et s’est pris les pieds dans les fourches du chariot.

La CPAM de la Charente s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.