Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, représentée par son président-directeur général M.

Y... n'était pas titulaire d'un portefeuille d'actions, propriétaire d'un château avec un parc, ainsi que d'un lotissement, biens recueillis dans le cadre de la succession de sa mère, d'autre part, si,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI Château

Y..., ès qualité de représentant des créanciers des sociétés SMGT et du Château Saint-Corneille, le 27 août 1998 après le prononcé de la liquidation judiciaire desdites sociétés par le tribunal de commerce

(société du Château) était devenue propriétaire des locaux en cours d'instance, l'a assignée en intervention forcée ; Attendu que les sociétés du Château et Parame font grief à l'arrêt de décider que

fournitures d'énergie, nonobstant le fait que celles-ci ont profité à un tiers ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que le contrat d'abonnement originaire avait été souscrit par la SA Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la maison de convalescence "Château du Tillet", dont le siège est ... les Mello

L'administrateur ad hoc qui a été désigné, Me Pierre-Louis E..., l'a été pour représenter le GFA Château de Routier et non pas Mme Michèle Y....

Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Château de Belmont, société

de Mercuès alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre alors que le propriétaire foncier

en contrepartie du travail salarié, sans constater, et a fortiori justifier, que les bénéficiaires étaient individualisés ou individualisables, et tout en relevant que le versement de la "retraite-chapeau

(Elections professionnelles), au profit de l'Association de l'Hôpital d'arrondissement de Château-Salins, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Château

(section industrie), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant à Chateau-Thierry (Aisne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires "Château Sainte-Anne", dont

La société Château de Goëlane et la société Château du Lort (les sociétés) ont assigné la société Ducoin en remboursement de la somme de 108 000 euros.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Belkacem X... coupable de faux et usage de faux en écritures privées au préjudice de la société Château

constaté que depuis 1985, non seulement le salarié ne percevait plus de son employeur l'intéressement contractuel de 0,5 % du chiffre d'affaires, mais que celui-ci avait été transféré au Moulin de Château

16 octobre et 20 octobre 1979, alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte du procès-verbal de saisie établi le 20 octobre 1979 qu'une saisie-arrêt a été pratiquée sur les meubles meublant le château

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que, par acte notarié du 13 juin 1992, la SARL Château