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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6965469acdc6046d470f9d67
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELAS AGN
Chambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
APPELANTE Société GOLD TRADE dont le siège social est [Adresse 2] représentée de Me Virginie ROSENFELD - SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Chloé
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
La Société de Conseil et de sécurité a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 21 janvier 2008 et L'AGS-CGEA IDF Est a été appelée en la cause.
6253cb25bd3db21cbdd8cf04
La société de Conseil et de Sécurité a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 21 janvier 2008 et l'AGS-CGEA IDF Est a été appelée en la cause.
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
représenté par Me Stéphanie COHEN, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de Blois DÉFENDERESSE : Société HOMELOG [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Chloé
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e7f
2 mai 2023
Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle. En l'espèce, M.
REFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a70
1 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET Me Chloé
Juge des libertés
68dd72f1548223b2c7ab4610
1 octobre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
68dd72f7548223b2c7ab46d2
3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
Représentées par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Chloé
63bfb2275e2fbe7c9004350b
10 janvier 2023
pour une parfaite connaissance des moyens et prétentions, UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST demande à la cour de : - débouter M.
64ae4665a1775905dba3ba17
11 juillet 2023
Le 10 octobre 2022, l'AGS a signifié ses conclusions d'intimée à Me [F] [H]. Me [F] [H] n'a pas constitué avocat dans le délai imparti.
Chambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller chargé du rapport, assisté de Claire Chevallet, greffière, a entendu seul les avocats en leurs conclusions et Me Chloé GUETTMAN en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant
Chambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
ENTREPRISE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Chloé MONTESINOS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour
Contentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
Il fait valoir que la location saisonnière est un trouble pour les copropriétaires (allers et venues, bruits de valise et du jacuzzi, petits-déjeuners sur le pallier, odeurs de chlore, écoulement d’eau
Pôle 5 - Chambre 6
6031dd2b3dc473b1052cee56
15 juin 2018
Représentés par Me Chloé Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0141 Ayant pour avocat plaidant Maître Christiane G..., avocat au barreau de LYON INTIMEES LA
Chambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
Le mandataire liquidateur et l'AGS-CGEA [Localité 5] sont intervenus à l'instance.
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Maître BEAUFRETON Chloé en ses observations. M.
Chambre 1-7
65aa1f79a34ad10008581715
18 janvier 2024
du 21 mars 2017, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Chloé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7475782d5f061003fa
6 janvier 2026
INTIMEE : [15] VENANT AUX DROITS DE LA [8] ET DU RSI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé
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