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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e70

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Christian, - Le HERTFORD BRITISH HOSPITAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné

Source officielle

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CC

civ3

60794e0a9ba5988459c48d57

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... et Mme Y... ont signé le 24 octobre 2001, avec la société Les Créations Christian Bernard, un contrat de réservation portant sur un appartement dans une maison à construire ; que par lettres recommandées

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cr

6137261dcd580146774230b6

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Y... et Romain Z... eurent formellement reconnu courant août 1998 l'auteur de faits d'homicides volontaires relatés par la presse comme étant l'individu qui leur avait tenu dans la soirée du 30 août

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cr

61372646cd58014677424511

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Z... ; que la police à laquelle l'attestation fait référence concerne un contrat souscrit par Maisons Phénix, contrat qui a été résilié le 31 décembre 1986 ; qu'il en résulte que la compagnie Rhône Méditérranée

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cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

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cr

613725bfcd580146774203b7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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cr

613726a2cd580146774273be

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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cr

613725e3cd580146774214eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christian

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cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Christian, - Y... Claude, - Z...

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cr

613726a1cd5801467742730c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

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cr

613726a2cd580146774273b5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour séquestration, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

61372691cd5801467742699e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

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cr

à suivrec/Roger Y

61372574cd5801467741dddf

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Y...; "aux motifs que le licenciement de Christian Y... est intervenu le 1er novembre 1988, en raison "de la mésentente persistante entre le directeur général Z...

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soc

6137235dcd58014677408cfc

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Olivier X..., demeurant ..., 2 / de la société Christian Salvesen, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où

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civ3

6137223fcd580146773fb6c1

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Christian Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Antoine Y..., les conclusions de M.

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cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

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cr

édure et des termes de la prévention dirigéec/Christian X

613726aacd58014677427841

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

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cr

613725e3cd580146774214e1

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

signé le 15 juillet 1994 entre le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de l'agglomération et la société d'économie mixte des transports de l'agglomération orléanaise (Semtao) ; que par contrat

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cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

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cr

61372547cd5801467741c6b1

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, à 3 mois d'emprisonnement

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