prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q... XM..., demeurant ..., 06560 Valbonne, 25 / M. Jean-Claude R..., 26 / M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Christiane X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (

Gilbert D..., demeurant Les Oliviers à La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse

Raymond Sénéchal, 14 / Mme Bernadette Caullet, 15 / Mme Françoise Caullet, 16 / M.

RG 23/06542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCK AFFAIRE :[S] [A] [B] [X], [F] [M] C/ [D] [T], [W] [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine

Christine Claire Béatrice Z...

La fille cadette de la requérante est dans la même situation administrative. Si sa fille aînée, A en France en 2015, y réside régulièrement, la requérante en a été séparée pendant quatre ans. 5.

Si le cadet suit en France une scolarité adaptée à son handicap dans un établissement spécialisé, la production d'un article datant de 2002 et consacré à la mise en place de cercles de qualité dans les

Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M. Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M.

Christian Y..., demeurant 30 résidence la Russie à Riantec (Morbihan), 28) M. Michel X..., demeurant ...

Raymond F..., demeurant La Roseray, impasse de l'Ancienne Poste au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 5 / M. André A..., demeurant ...

la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP

avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro décision PP du 29/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Virginie Christine

toutes postérieures au 1er mars 1994 ; que la remise des fonds a été précédée d'une machination savamment organisée par Jean-Claude Z... dit B..., Michel X..., et Guy Y..., en 1994, les mêmes plus Christian

Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont