Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Rui X...né le 18 juillet 1965 à ARCAS MACEDO DE CAVALEIROS au PORTUGAL et Madame Christina

obligations contractuelles et, en manquant ainsi à son obligation de résultat, elle a engagé sa responsabilité civile, nonobstant l'absence de désordre dû à cette nonconformité ; que Philippe X... et Christine

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure.

2020 par lequel le maire de Rogliano a retiré la décision tacite de non-opposition, dont il était titulaire depuis le 15 juillet 2020, à la création d'un balcon, la modification d'ouvertures et le ravalement

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse

D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Christelle

Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Christian Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Josée Z..., épouse Boulanger, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

En raison de la nature des lots (ravalement, peinture ¿) cette entreprise devait pouvoir être remplacée assez rapidement.

Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de l'impact des travaux dans l'immeuble et des travaux extérieurs (ravalement

Paul Y...irrecevable, - fixé la créance de travaux de Mme Christiane X...à l'encontre de la S. A. R. L. TPM à la somme de 48 562, 90 euros H.

De plus le coût du ravalement était de 960.000 euros soit un différentiel de 500.000 euros.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023.

DB2H-W-B7H-YTXX AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble VERTS HORIZONS C/ [T] [W], [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le tribunal de commerce de Bordeaux (4ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Bordeaux échafaudage