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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5ffc8f5135849964ee8d3de1
5 janvier 2021
[F] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Pôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eae
9 juillet 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
CTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
4] [Localité 5] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6d2364a383b77475fc
24 avril 2025
Localité 8] Représentés par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SAMCV Mutuelle Alsace Lorraine Jura [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d261
4 janvier 2023
NETTOYAGE INDUSTRIEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Camille JOSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Henri-Joseph CARDONA
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL BRAD CUISINE Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Christophe Z...
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
[B] [H] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Mme [M] [W] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représentés et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat
cr
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
Y..., ami d'Hélène C..., décédée entre temps, il a été relevé de nombreux défauts de carrosserie et plusieurs défauts de mécanique dont la détérioration du soufflet G de crémaillère de direction ; que
Chambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties
1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
Christophe Courtalon, premier président, Mme Emmanuèle Cardona, président de chambre Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
en exercice Mme la Bâtonnière Me [T] [C], [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Emmanuèle Cardona
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100532
15 mai 2015
somme de 929. 027, 38 euros, dit qu'il est indemnisable à hauteur de 789. 673, 27 euros, condamné in solidum les docteurs A..., Y... et Z... à verser différentes sommes à Mme Danièle X... et à MM Christophe
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
APPELANTE S.A.S. [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe
65321aa99e4ea48318f5abc7
17 octobre 2023
représentée Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Christophe
5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0cd
10 décembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMEE Société [1] (ECOTDS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ruth CARDOSO
14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040462
20 avril 2023
16] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représentés tous par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés tous par Me Jean-Christophe
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1098 et VILLE DE [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Christophe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003826204
23 octobre 2007
Christopher John Stratten, est un ressortissant britannique, né en 1943 et résidant à Carnac. Il est représenté devant la Cour par M e Yves Daniel, avocat à Lorient.
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