... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "la prévenue a écrit à la Présidente du tribunal du Mans pour dénoncer des faits de menaces de mort

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

société Monceau Générale Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre Christopher

l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2020), le 4 octobre 2012, un avion de la société Aero delta, qui effectuait des travaux d'épandage agricole, s'est écrasé sur la ligne électrique 63 KV Aigues-Mortes-Saint-Christol

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me François MORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A583

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

constitutifs de l'infraction poursuivie ; "que la Cour, qui constate expressément que seul Michel Z... a porté un coup mortel à M.

procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe

des articles 1351 et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 132 023,80 francs le préjudice total résultant pour les ayants droit de Christophe

décembre 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN sous l'accusation de coups, violences ou voies de fait volontaires sur enfant de moins de quinze ans, ayant entraîné la mort

Christos COUSIOS, 25. Georgios CONSTANTINOU, 26. Panayiotis PAPAGEORGIOU, 27. Georgios GIORGAKI, 28. Iraklis MICHAELIDES, 29. Kostas and Sotiris PANAGE, 30. Domna SOCRATOUS, 31.

Il n'est pas contesté qu'un moteur de remplacement a été commandé auprès de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L.

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1, 29 gramme par mille, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence causé la mort

Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M. Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M.

légaux n° Siret : B 407 784 172 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0718, substitué par Me Patricia MORENO

Christophe2. 500. 000 F CFP outre, pour chacune des parties civiles déboutées en première instance, une indemnité de 210. 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.